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Les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction d’un certain nombre de critères, parmi lesquels figurent le temps passé, la complexité du dossier, l’enjeu de l’affaire, le degré d’urgence, la situation de fortune du client etc…
Chaque cas étant unique, Me GOUIN-POIRIER propose, avant de débuter toute prestation de consultation ou de rédaction d’actes, un devis permettant au client d’avoir une idée du coût de la prestation. Le devis peut être obtenu sur simple demande, et est systématiquement donné à l’issue du premier rendez-vous. Il est précisé que l’avocat peut pratiquer des honoraires de trois façons différentes : - les honoraires au temps passé : la note d’honoraire s’élève alors au taux horaire fixé multiplié par le nombre d’heures passées à travailler sur le dossier - l’honoraire forfaitaire : un coût global est déterminé pour la prise en charge complète du dossier, sans considération du temps passé - l’honoraire de résultat : cet honoraire, qui est fonction du résultat obtenu (par exemple : le montant d’une somme allouée devant une juridiction) ne peut pas légalement constituer la seule rémunération de l’avocat. L’avocat doit donc déterminer un honoraire fixe, qui, en fonction du résultat obtenu, sera ou non complété par le versement d’un honoraire complémentaire, qui constitue un pourcentage des gains obtenus par le client En fonction des spécificités de votre dossier, et du caractère prévisible ou non des démarches à effectuer, Me GOUIN-POIRIER vous proposera le mode de fixation des honoraires le plus adapté. A titre purement indicatif, les exemples suivants peuvent être donnés : - Pour un dossier donnant lieu à des honoraires au temps passé, le taux horaire proposé varie de 120 à 150 euros HT - Pour une procédure devant le tribunal administratif, un forfait peut être proposé à partir de 1500 euros HT S’ajoutent aux honoraires des frais correspondant à l’ouverture de dossier, aux frais éventuels de déplacement, aux coûts de copie, lesquels vous sont communiqués sur simple demande. S’ajoute également la TVA à 19,6% reversée intégralement à l’Etat. Parce que chaque situation est particulière, n’hésitez pas à solliciter un devis, lequel tiendra compte de votre situation personnelle, des enjeux du dossier et de sa complexité. Me GOUIN-POIRIER accepte également, selon l’affaire concernée, de travailler à l’aide juridictionnelle. Voir plus d'informations sur l'Aide Juridictionnelle sur le site du Ministère de la Justice. Le rendez-vous pris au cabinet, aux fins d'obtenir une consultation simple, donne toujours lieu à une note d'’honoraires d’un montant de 90 euros TTC. Delphine Gouin-Poirier est avocat à Rennes.
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